Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le changement du certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS exige la présentation du code de session du véhicule. Il est donc indispensable de l’avoir. Voici plus d’informations à ce sujet.
Numéro de cession véhicule: Qu’est ce que c’est ?
Le code de cession d’un véhicule recense toutes les informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire d’un véhicule. Il a pour objectif de protéger l’ancien propriétaire et d’éviter que celui-ci reçoive des procès-verbaux d’éventuelles infractions qui auraient pu être commises par l’acheteur. Il permet à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS) de reconnaître une opération de transfert déclarée sur leur site internet. Il peut s’agir d’une vente entre particuliers ou professionnels, ou encore d’un don gratuit de véhicule par exemple. Le code de cession ANTS est un code de plusieurs lettres et chiffres qui permet donc à l’organisme de mettre le certificat d’immatriculation d’un véhicule au nom du nouveau propriétaire. Sans ce code, il n’est pas possible de faire une procédure auprès de l’ANTS.
Où le trouver ?
Le code de cession de votre véhicule vous sera exigé lors de vos différentes procédures avec l’ANTS. Seul le vendeur du véhicule est en mesure de vous remettre le code de cession. En effet, celui-ci a été créé lors de la déclaration de certificat de cession. L’ancien propriétaire doit donc remettre le code dès qu’il est connu.
Que faire en cas de code de cession manquant ?
Généralement les acheteurs de véhicules rencontrent des difficultés pour obtenir les codes de cession. Cela est très souvent dû au fait que le vendeur ne soit plus en contact avec l’acheteur. Toutefois la bonne nouvelle si vous vous retrouvez dans ce type de cas est que vous avez la possibilité de récupérer le code de cession. Deux options s’offrent à vous à ce sujet.
Reprendre contact avec l’ancien proprietaire
L’acheteur doit faire en sorte de rentrer en contact avec le vendeur pour récupérer le code de cession. En cas de perte, si l’acheteur ne se souvient plus du code, il doit contacter le vendeur pour le récupérer. Étant donné que le code de cession n’est valable que 15 jours après sa distribution, l’acheteur doit prendre ses précautions pour l’avoir le plus rapidement possible. Dans le cas de figure où vous avez affaire à un vendeur malveillant qui ne coopère pas dans les procédures liées à la cession, vous avez la possibilité d’envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé réception ou informer l’ANTS des difficultés rencontrées avec le vendeur.
Effectuer le changement de la carte grise sans code de cession
Si en tant que propriétaire, vous avez du mal à obtenir le code de cession, vous pouvez également effectuer les procédures pour changer votre carte grise sans utiliser le numéro de cession. Selon une nouvelle reforme de l’État,, certaines entreprises agréées ont l’autorisation d’effectuer les procédures liées au service d’immatriculation des véhicules ( SIV) pour les particuliers désireux d’être accompagnées dans ces démarches. Ainsi en dehors de l’ANTS, le nouveau propriétaire dispose de 3 autres possibilités pour changer la carte grise sans avoir recours au code de cession: faire appel aux services d’un prestataire en ligne agréé, passer par un garage habilité ou encore effectuer les démarches sur les bornes informatiques de la préfecture.
