Peut-on souscrire a une assurance habitation avec vol sans effraction ?

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Le marché de l’assurance est âprement disputé ; une aubaine pour le citoyen qui a à sa portée une large gamme de prestations, comme l’assurance habitat. Cependant, pour la plupart du temps, des preuves matérielles sont indispensables à une indemnisation effective. Alors, peut-on souscrire à une assurance habitation vol sans effraction ? Découvrez ici les conditions qui rendent possible ce type de garantie.

À propos de l’offre en question

En raison de la subtilité qui le caractérise, le vol sans effraction est souvent difficile à prouver. Toutefois, il est possible de se faire indemniser après en avoir été victime. Selon les circonstances dont l’étendue diffère d’un assureur à l’autre, ce type de garantie est généralement offerte dans une assurance habitation multirisques. S’agissant des cas communément couverts, on peut retenir le vol par intrusion dans les demeures :

  • par escalade ou tout autre manière moyennant de clés fausses ou obtenues illégalement ;
  • par une fausse qualité, en se passant pour qui l’on n’est pas, un agent de police par exemple ;
  • par des salariés dont l’accès à l’habitat s’inscrit dans le cadre de l’accomplissement des différentes tâches rattachées à leurs fonctions, domestiques, baby-sitter, etc.

Certains assureurs élargissent même la liste à des effractions très improbables comme celles relatives à l’utilisation à distance de technologies. C’est le cas du piratage d’un système par un hacker pour cambrioler un domicile.

Pour évaluer l’exhaustivité de la liste arrêtée par son assureur, il faudra bien examiner les conditions générales et particulières de son contrat. Lorsque le moyen utilisé pour commettre le larcin n’y est pas recensé, un avis d’expert ou une vidéo authentifiée peut toujours convaincre un assureur de l’opportunité d’indemnisation.

Des obligations réciproques

La souscription à assurance habitation vol sans effraction doit amortir l’impact du délit sur la victime. Cela, sans pour autant arrêter de protéger l’assureur. Ainsi, la loi permet à ce dernier d’évoquer des motifs pouvant conduire à la réduction, voire l’annulation de l’indemnisation.

Ces motifs seront valables lorsque l’assuré va déroger à certaines précautions élémentaires pour la sécurité de sa maison. Il s’agit par exemple :

  • des protections pour les fenêtres ;
  • des portes offrant des garanties de sécurité conformes aux normes ;
  • un dispositif d’alarme lorsqu’on possède des objets de valeur pouvant attirer l’attention ou qu’on a déjà été une fois victime de cambriolage ;
  • un service de gardiennage en cas d’absence prolongée des occupants, etc.

Les raisons qui excluent toute indemnisation peuvent aussi concerner des circonstances qui n’engagent pas directement la responsabilité du propriétaire de la maison. C’est le cas lorsque le vol est commis par des membres de la famille ou en complicité avec eux.

Pour autant, toutes ces concessions à l’endroit de l’assureur ne sont pas sans contreparties. La loi veille particulièrement à ce que ce dernier fasse preuve d’un sens éthique dans l’élaboration du contrat. Ainsi, une fiche d’informations doit être remise au futur assuré. Elle comporte entre autres des précisions sur l’étendue de la couverture, les exclusions, les motifs de refus possibles d’indemnisation, etc. Les deux parties peuvent également avoir recours au médiateur des assurances en cas de désaccord.

En définitive, il existe des prestations en assurance habitat qui prennent en charge les vols sans effractions, et ce, dans un cadre juridique bien propice.

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